MENTIONS LEGALES :
Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : cravates-fantaisies.fr Ces informations ci-jointe :
1. Bulletin légales :
Le Propriétaire est : Maxime Leroy
Adresse du titulaire : 23, Impasse Marteau 04140 – Montclar
Le Concepteur du site : Ketsia BLANC
Le Responsable de publication est : Yamina LEGRAND
Ou entrer en contact avec le Chef de la publication : contact@cravates-fantaisies.fr
Le Développeur est : Anae NEVEU
Comment contacter le Développeur : contact@cravates-fantaisies.fr
Hebergeur du site web : O2Switch
SASU au capital de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
2. Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : cravates-fantaisies.fr est considéré comme usageé du site internet.
Le site internet cravates-fantaisies.fr réuni un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site cravates-fantaisies.fr. Le site cravates-fantaisies.fr est mis à jour régulièrement par Anae NEVEU.
Yamina LEGRAND s’efforce de prescrire sur le site web cravates-fantaisies.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site internet cravates-fantaisies.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, cravates-fantaisies.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, cravates-fantaisies.fr ne saurait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Yamina LEGRAND est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…
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5. Liens hypertextes & cookies :
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6. Protection des personnes & biens – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site web cravates-fantaisies.fr, Yamina LEGRAND ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de divers services mis à disposition par le site interne cravates-fantaisies.fr. L’utilisateur fournit les informations en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l’usagé du site cravates-fantaisies.fr le devoir ou pas de divulguer ces données.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez une requête à cravates-fantaisies.fr par email : contact@cravates-fantaisies.fr ou alors via lettre manuscrite signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).