Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : mon-site-template.fr Les données ci-jointe :
1. Informations légales :
Le Propriétaire est|Propriétaire|Nom du propriétaire|Information du propriétaire|Titulaire} : Miraud Paulu
Adresse {postale||physique|de localisation} du {propriétaire|titulaire} : 4 rue de la maison 44000 – Nantes
Le {Créateur|Fondateur|Développeur|Concepteur|Fabriquant} du {site|site web|site internet|site suivant} {est | }: Paulu Miraud
{Le |}{Responsable|Directeur|Chef|Décideur} {de|de la} publication {est :|:} Paulu Miraud
{Ou|Comment|De quelle façon|Par quel moyen} {contacter|joindre|entrer en contact avec} le {Responsable|Directeur|Chef|Décideur} {de|de la} publication : paulumiraud@gmail.com
Le {Webmaster|Développeur|Réalisateur|Concepteur} est : Paulu Miraud
{Ou|Comment|De quelle façon|Par quel moyen} {contacter|joindre|entrer en contact avec} le {Webmaster|Développeur|Réalisateur|Concepteur} : paulumiraud@gmail.com
{L’hebergeur du site est|Le site est hebergé par|Entreprise qui assure l’hébergement|Hebergeur du site web|Hebergeur} : O2Switch
SASU {au capital|composé d’un capital|au capital social|doté d’un capital|au capital social} de 100 000 Euros
{RCS|Registre du commerce et des sociétés (RCS)|Registre du commerce et des sociétés|Immatriculation RCS} Clermont-Ferrand B 510909807
{Code APE|Nomenclature APE|Code APE (NAF)|Code APE (INSEE)|Code d’Activité principale exercée (APE)} 6311Z
{N° TVA|Numéro de TVA|Num. de TVA|Numero TVA|N*TVA} : FR 35 510 909 807
{Siège social|Adresse du siège|Siège Sociale de l’entreprise|Siège Sociale de l’hébergeur} : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
2. {Présentation et principe|Présentation|Introduction} :
Tout internaute {se connectant et utilisant|qui se connecte et utilise|qui utilise} le {site|site web|site internet|site suivant} : mon-site-template.fr est considéré comme {utilisateur|usageé} du {site|site web|site internet|site suivant}.
Le {site|site web|site internet|site suivant} mon-site-template.fr {regroupe|réuni} {un ensemble de|plusieurs|différents} services, {dans|en} l’état, {mis à la disposition des|disponible pour les|mis à disposition des} {utilisateur|usageé}. Il est {ici précisé|naturellement précisé|précisé} que {ces derniers|ceux-ci} doivent rester {courtois|honnête} et faire preuve de bonne foi tant envers les {autres|différents} {utilisateurs|usagés} qu’envers le {Webmaster|Développeur|Réalisateur|Concepteur} du site mon-site-template.fr. Le site mon-site-template.fr est {mis à jour|actualisé} {régulièrement|de façon régulière} par Paulu Miraud.
Paulu Miraud s’efforce {de fournir|d’indiqué|d’offrir|de prescrire} sur le {site|site web|site internet|site suivant} mon-site-template.fr des informations les plus {précises|claires|réalistes|véridiques} possibles {(sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne)|(sous réserve de modifications)}, mais ne {saurait|peuvent} {garantir|affirmer|assurer|attester|certifier|promettre} l’exactitude, la {complétude|finitude} et {l’actualité des|les} informations {diffusées|transmises|répandu} sur son {site|site web|site internet}, {qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations|qu’elles soient de son fait ou non|qu’elles soient ou non de son fait}. En {conséquence|répercussion|dépendance}, l’utilisateur reconnaît {utiliser ces|se servir des} informations {données|fournies} {(à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer)|} {sous sa responsabilité exclusive|sous son unique responsabilité}.
3. {Accessibilité|Accessibilité Numérique|Exigence d’accessibilité} :
Le {site|site web|site internet|site suivant} mon-site-template.fr est {par principe|principalement|généralement|habituellement} accessible aux {utilisateurs|usagés} {24/24h, 7/7j|24/7|H24 7/7}, {sauf|excepté} en cas {d’interruption|de maintenance}, {programmée|prévu} ou {non|pas}, pour les besoins de {sa|la|} {maintenance|mise à jour} ou {en cas de | }force majeure. En cas {d’impossibilité d’accès au service|de service indisponible}, mon-site-template.fr {s’engage|se devouera} à faire {son maximum|de son mieux} {afin de|pour} rétablir l’accès au {site|site web|site internet|site suivant} et {s’efforcera|tentera} alors {de communiquer|d’informer} {préalablement|au préalable} aux utilisateurs {les dates et heures|Dates & heures|informations} de {l’intervention|l’interruption}. N’étant {soumis|asservi|subordonné} qu’à une {obligation|redevance|servitude} de moyen, mon-site-template.fr ne {saurait|pourrait} être {tenu|designé} {pour|comme} responsable {de tout dommage|des dommages|des soucis}, {quelle qu’en soit|peu importe} {la|sa} nature{, résultant d’une indisponibilité du service|.}
4. {Propriété intellectuelle|Droit de propriété intellectuelle} :
Paulu Miraud {est|est le} propriétaire {exclusif|unique} de {tous les|l’intégralité des} droits de propriété intellectuelle ou détient les {droits|droits et autorisations} d’usage sur {tous les|l’intégralité des} éléments accessibles sur le {site|site web|site internet|site suivant}, tant {sur la structure|structurellement} que sur les {textes|articles et textes}, {images,|,} graphismes, {logo|icônes}, {sons|bande sonore}, logiciels{|etc}…
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6. Protection des {biens et des personnes|personnes et des biens|biens et personnes|personnes et biens|biens & personnes|personnes & biens} – {Gestion|Maniement|Utilisation} des données personnelles :
En France, les données personnelles sont {notamment|par exemple} protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 {,|et|ou encore|,|ainsi que} la loi n° 2004-801 {du|datant du} 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal {et|ainsi que} la Directive Européenne {du|datant du} 24 octobre 1995.
Sur le {site|site web|site interne|site suivant} mon-site-template.fr, Paulu Miraud ne {collecte pas d’informations|aucune information} personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) {relatives à|concernant} {l’utilisateur|l’usager} que pour {le besoin|la nécéssité} de {certains|différents|plusieurs|divers} services {proposés|offerts|mis à disposition} par le {site|site web|site interne|site suivant} mon-site-template.fr. {L’utilisateur|L’usager} {fournit|offre|donne} {ces|les} {informations|données} en {toute|pleine} {connaissance|conscience} de cause, {notamment|particulièrement} {lorsqu’|quand }il {procède|effectue} {par|de} lui-même à {leur|la} saisie. Il est {alors|donc} {précisé|détaillé|expliqué|résumé} à {l’utilisateur|l’usagé} du {site|site web|site interne|site suivant} mon-site-template.fr {l’obligation|le devoir|la contrainte} ou {non|pas} de {fournir|rentrer|mentionner|divulguer} ces {informations|données}.
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